Chevillon-sur-Huillard (Loiret) Un village fleuri au bord du canal

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Droits et démarches

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

 

ATTENTION !!! A compter du 02 mars 2017, les demandes de carte nationale d’identité devront s’effectuer dans les chefs-lieux de canton (Amilly, Montargis, Châlette-sur-Loing, Châtillon-Coligny, Bellegarde) sur rendez-vous

 

PASSEPORTS

 

La demande de passeport s’effectue dans les chefs-lieux de cantons (Amilly, Montargis, Châlette-sur-Loing, Châtillon-Coligny, Bellegarde) sur rendez-vous.

 

ETAT CIVIL

 

RECONNAISSANCE ANTICIPEE

 

Le ou les parents doivent se présenter en mairie munis d’une pièce nationale d’identité.

 

DECLARATION DE NAISSANCE : A partir du 06 juin 2017, la déclaration de naissance se fera directement auprès du service d’état civil de la mairie du lieu de naissance ; par conséquent, pour une naissance au Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise, la déclaration se fera auprès de la mairie d’Amilly. Une documentation sera remise à la maman, après son accouchement, afin de l’aider dans ses démarches.

 

MARIAGE

 

Les futurs époux doivent retirer un dossier de mariage en mairie au moins 1 mois 1/2 avant la date du mariage.

 

RECENSEMENT MILITAIRE ET JOURNEE D’APPEL DE PREPARATION A LA DEFENSE

 

Dans les trois mois suivant leur 16ème anniversaire, tous les jeunes français, filles et garçons, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger. Cette démarche obligatoire s’insère dans le parcours de citoyenneté qui comprend également l’enseignement de défense et la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD). Le recensement facilite l’inscription sur les listes électorales et permet de participer à la JAPD. Elle donne lieu à la délivrance d’un certificat exigé pour présenter : examens, concours, et autres démarches (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté..).

 

PIECES A FOURNIR POUR LE RECENSEMENT EN MAIRIE :

  •  pièce nationale d’identité
  • 1 justificatif de domicile
  • livret de famille

 

Si l’intéressé est mineur, il peut être représenté par un représentant légal.

 

Si l’intéressé est majeur, il doit se présenter personnellement en mairie.

 

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

 

PIECES A FOURNIR

  • pièce nationale d’identité
  • 1 justificatif de domicile

Cette démarche doit s’effectuer jusqu’au 31 décembre de l’année en cours pour une possibilité de vote l’année suivante.

 

L’intéressé doit se présenter personnellement en mairie.

 

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE DES MINEURS

 

Le formulaire est mis à disposition sur le site internet www.service-public.fr. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est donc nécessaire de la part de l’usager.

 

DEMANDE DE R.S.A.

 

L’intéressé doit venir retirer un dossier en mairie qui sera ensuite transmis au service concerné du Conseil Départemental du Loiret.

 

DEMANDE DE L’ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE

 

L’intéressé ou un membre de sa famille doit venir retirer un dossier en mairie qui sera ensuite transmis au service concerné du Conseil Départemental du Loiret.

 

DEMANDE D’AIDE SOCIALE (DETTE ALIMENTAIRE)

 

L’intéressé ou un membre de la famille doit venir retirer un dossier en mairie qui sera ensuite transmis au service concerné du Conseil Départemental du Loiret.

 

CARTE NATIONALE DE PRIORITE DES HANDICAPES

 

L’intéressé doit formuler une demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées - Cité Administrative Coligny - 131 faubourg Bannier - Bâtiment C1 - 3ème étage - 45042 - ORLEANS Cedex 1

Tél : 02.38.25.40.05

 

PERMIS DE CONDUIRE

 

Pour tout demande de permis de conduire (duplicata, perte, vol) vous pouvez télécharger l’imprimé sur le site www.service-public.fr

Pour le renouvellement du permis poids lourd, une visite médicale est obligatoire. Vous trouverez la liste des médecins agréés ci-dessous.

PDF - 2.4 Mo
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DECLARATION DE CESSION D’UN VEHICULE ET DEMANDE D’IMMATRICULATION

 

Les formulaires de déclaration de cession d’un véhicule et de demande d’immatriculation sont disponibles sur le site www.service-public.fr

 

URBANISME

 

Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme..) vous pouvez télécharger les formulaires de demandes sur le site www.service-public.fr ou vous rendre en mairie.



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